Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site net-shopping.fr, dédié à la comparaison d'offres d'assurance automobile et à l'accompagnement des utilisateurs dans leur recherche d'une assurance auto pas cher. Tout utilisateur accédant au site est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site net-shopping.fr met à la disposition des internautes ses services de comparaison d'offres d'assurance, de mise en relation avec des assureurs partenaires et de délivrance de conseils en matière d'assurance automobile. Elles encadrent également les droits et obligations respectifs de l'éditeur du site et de ses utilisateurs.

Le site propose notamment des contenus éditoriaux relatifs à l'assurance automobile, à l'assurance pour véhicules de collection, à l'assurance 4x4, ainsi que des articles informatifs sur les tendances du marché de l'assurance en France. Ces contenus ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens réglementaire du terme.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site net-shopping.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite sur le site, quelle que soit la page consultée.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En cas de désaccord avec les conditions en vigueur, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

3. Accès au site et services

Le site net-shopping.fr est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'une connexion internet. Les frais liés à l'accès au réseau internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site.

Les services proposés comprennent notamment :

• La consultation de comparatifs d'offres d'assurance automobile ;
• La demande de devis gratuit auprès d'assureurs partenaires ;
• La consultation d'articles informatifs sur les thématiques de l'assurance ;
• L'accès à des guides pratiques pour optimiser son budget assurance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site net-shopping.fr — textes, articles, graphismes, logos, icônes, images, structure du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Tout manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le site net-shopping.fr fournit des informations à titre indicatif sur les offres d'assurance automobile disponibles sur le marché. Ces informations sont données à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations consultées sur le site. Les tarifs, garanties et conditions des contrats d'assurance présentés sont susceptibles d'évoluer et doivent être vérifiés directement auprès des assureurs concernés.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de perte de données, d'intrusion informatique ou de dysfonctionnement technique.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site net-shopping.fr conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers. Il lui est notamment interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, frauduleux ou contraires à l'ordre public ;
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ;
• Introduire des virus ou tout programme nuisible au bon fonctionnement du site ;
• Communiquer des informations fausses lors d'une demande de devis ou de mise en relation avec un assureur ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.

Tout manquement aux obligations ci-dessus engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur et peut entraîner la suspension de son accès au site ainsi que des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site net-shopping.fr, et notamment lors de la demande de devis d'assurance automobile, l'éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site net-shopping.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs, notamment en matière d'assurance automobile.

Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement peut être accordé ou refusé via le bandeau d'information cookies affiché lors de la première visite sur le site. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de consentement du site.

9. Liens hypertextes

Le site net-shopping.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs partenaires, des comparateurs ou des sites institutionnels. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés sur ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers le site net-shopping.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable en matière d'assurance et de protection des données.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. L'utilisateur est encouragé à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou à l'utilisation du site net-shopping.fr relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, après tentative de résolution amiable.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à l'éditeur dans un premier temps. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via les coordonnées disponibles dans les mentions légales du site net-shopping.fr.